Législations et Assurances

Bonjour à tous, comme vous le savez certainement, la nouvelle loi sur les mobilités électriques va entrer en action en Septembre 2020, avec notamment un bridage à 20 km/h et un assurance obligatoire en autres.

Je prend la liberté de créer ce post afin que nous discutions de ce sujet important ici, surtout depuis les publication de No Roma sur facebook, après les wheels Game 2019.

Le post de No Roma :


Salut à tous!

Je reviens vers vous comme promis pour vous faire un petit résumé de la table ronde des Electric Games.

Déjà je peux vous parler des intervenants.

De gauche à droite, un gendarme, Bérengère Mobility Urban, Le député LREM ancien Maire de Monségur (Mr Pascal Lavergne) , un courtier en assurance pour EDPM et un assureur Allianz qui assure les Electric Games.

On a parlé de beaucoup de choses sur un temps assez court, je ne vais pas vous refaire le débat entier mais vous donner quelques points importants.

En gros, la loi arrive très vite, beaucoup plus vite que d’habitude, elle est englobée dans la loi LOM qui traite de points bien plus stratégiques que nos EDPM. Nous n’avons pas eu le temps de réagir car nous ne somme pas structuré. Nous n’avons pas une fédération ou même association Nationale pour nous représenter. Ceux qui nous représentent actuellement sont donc des vendeurs comme Decathlon et des loueurs de Freefloating mais aucune asso d’utilisateurs !

Nous avons 3 mois pour faire ce qui aurait du prendre 1 ou 2ans. Certains se bougent, l’asso Nationale se crée, on vous en reparle bientôt.

Pour Mr le député, nous avons affaire a de nouveaux engins, comme à l’époque où la voiture est arrivée, les infrastructures n’étaient pas adaptées, nous devons donc faire évoluer les pistes cyclables et faire évoluer la loi qui va tomber qui ne sera de toute façon pas adaptée.

Ensuite nous avons parlé d’assurance et c’est là que j’ai appris pas mal de choses.

Clairement depuis janvier nous avons l’obligation d’être assuré en RC, selon le Gendarme. Autant il nous a dit qu’il pourrait être clément avec quelqu’un qui roule de manière responsable sur une route non autorisée, autant l’assurance il y a 0 tolérance.

J’ai donc demandé comment faire. Clairement votre RC d’assurance habitation vous avez toutes les chances que votre assurance n’assure pas en cas de sinistre… Il faut ABSOLUMENT avoir une carte verte comme sur une voiture. Très peu d’assurances peuvent le faire. L’assureur ALLIANZ des Electric Games m’a assuré pouvoir le faire. En effet, on peut assurer en RC quelque chose qui serait illégal sur la route. Pour cela il a du travailler son produit d’assurance et construire quelque chose d’adapté. Perso je vais passer par lui, pour moins de 90euros à l’année j’ai ma carte verte. Pour précision je n’ai aucun intérêt avec lui lol, je ne prends pas pourcentage sur les contrats :blush:

Cela fonctionne avec nos engins DIY, il les a vu plusieurs fois en action et il est convaincu par ces EDPM, il va même se mettre a la wheel :blush:

Bref dès que j’ai mon contrat je vous dis.

Sinon cet assureur à aussi souligné un point important lors de la table ronde, pour lui le problème n’est pas la vmax ou les routes autorisées mais surtout la pédagogie. On ne parle jamais de ça dans les textes de loi. Faire le con avec une trott a 20 25 ou 35kmh c’est faire le con quand même.

Voila n’hésitez pas à me poser des questions !

Merci d’avoir lu tout ça !


Ensuite, de nombreuses questions posées pour l’assureur, afin d’éviter de les reposer lors des démarches personnelles :

Bonne lecture !

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Merci pour le post. Il vas vraiment falloir que je me penche sur ce sujet d assurance…
(perso j aurais pas laissé le mail en clair dans ton post :wink:)

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J’ai passer ma life “d’eskateur” a faire de mon mieux pour respecter les piétons/les vélos/les voitures, a faire pété les watts que quand je ne suis certain a 400% que le l’endroit est safe, a mettre un casque et des protections, a systématiquement faire essayer ma machine et discuter a/avec qui le demande. Maintenant je doit me taper un papier vert a la con et rouler comme une merde sous un (potentiel) gilet fluo d’ces morts avec mes 40 lampes et clignotants.
PUT*** ! Je suis pas le seul a avoir fait ça, ça a servi a rien. Alors a quoi bon… hein ?
Moi aussi je vais rouler comme un con sur les trottoirs et au milieu de la route, quitte a prendre une DA autant en profiter.

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Perso j’ai galèré à trouver une assurance l’an dernier mais j’ai la carte verte collé sous la board. C’est plus pratique à monter aux schtroumf en cas de contrôle et bizarrement ils sont moins chiants quand ils l’ont vu.

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Je comprend ta frustration et on est tous dans le même cas
Au delà de la limitation de vitesse, regarde quand même la question d’assurance, c’est plus important que de se prendre une prune, voir de se faire saisir sa board si tout tourne au plus mal

Je vais continuer à rouler comme avant, je vais certainement pas m’arrêter à 20 km/h quand même, et de toute façon en suisse c’est illégal stricte, donc bon un peu plus ou un peu moins illégal, autant se faire arrêter avec panache :wink:

Pour ce qui est de la MAIF (mon assurance) voici ce qu’on trouve sur leur site (sur lequel il est bien noté que c’est temporaire en attendant la législation) :

Tous les autres engins personnels mus par un moteur - de type hoverboards et gyropodes - sont actuellement assurés en responsabilité civile au titre du contrat d’assurance habitation. Les dommages corporels sont pris en charge par le contrat PRAXIS ou PRAXIS Solutions, comme c’est le cas pour tous les accidents de la vie quotidienne.

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Pour ma part, il y a quelques mois, j’ai demandé une attestation à la MAIF, ça a été un peu long mais ils m’ont en faite une. Ca ne m’a rien couté, pour eux c’est inclus dans l’assurance habitation/responsabilité civile. Par contre le document n’est pas vert comme pour les voitures ça ressemble plutôt à un courrier

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ma question est de savoir ce qui se passe après le numéro de “série” est gravé sur un deck, et on change des composants ?
Ils ne seront pas trop regardant dessus non ?

C’est intéressant à savoir, je me demande ce qu’il en est pour le LCL par exemple :thinking:

@Balta_6 sujet important en tout cas, mais si tu dois te faire arrêter avec panache, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la démarche et ne pas te faire arrêter ?

Plus sérieusement, la nouvelle législation est déjà un début vers une acceptation de nos EVs au lieu d’une interdiction simple, il y a quand même du bon en quelques sortes.

Maintenant il paraîtrait normal que la législation s’aligne sur celle des véhicules déjà existants, avec un niveau d’exigence similaire ?

Les VAE sont limités à 25km/h sans obligation d’assurance, 35km/h avec obligation d’assurance.

Les deux roues full size jusqu’à 50km/h peuvent être conduits sans permis avec un simple BSR + immatriculation. Des exigences de signaux lumineux et sonores similaires + immat’ + standard de protections pour ce type d’engin pourraient permettre un nouvel alignement. Voir un spécial plus exigeant pour les EV allant encore plus vite.

La cohabitation de tant de véhicules et règles est utopique bien sur, mais les performances et la technologie sont déjà là ! Y a des monstres qui roulent déjà dans les rues, il ne s’agit pas de les rendre illégaux d’office mais d’accepter le progrès et de leur donner une vraie place.

My 2 humble cents, mais je vais pas rouler à 20km/h avec des rollers énervés alors que je fais déjà des pointes à 60km/h en descente en Roller normal?

Sur une autre note, c’est inespéré de pouvoir assurer ses DIY. C’est cher mais ça peut être une bonne chose aussi :+1:t4:

j’ai trop de board, si j’assure tout une par une ca va me couter un bras :frowning:

Salut,
C’est intéressant tout ça.
Le site de la MAIF est bien fait je trouve: https://www.maif.fr/conseils-prevention/la-route/deux-roues/nouvelles-mobilites-urbaines.html
Tout en bas

Citation
À noter : la règlementation sur la mobilité quotidienne va évoluer dans les prochains mois, ce qui amènera la MAIF à modifier ses solutions.

Donc pour l’instant je vais rester comme ça jusqu’à la rentrée et que les assurances fassent leurs nouveaux contrats.

Je trouve aussi que ça évolue dans le bon sens: on aurait pu aller vers une interdiction pure et simple de tous les véhicules non homologués …

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Tu as quoi ? L’éléphant, la petite là, le Mellow et le.one wheel non ?
Pense (et rit) d’Alexis :joy:
Si on peut faire un numéro pour toutes les boards ça serait top

y’a aussi la board du fiston (mais bon qui vu son age a plus le droit de rouler meme avec des protecs…)

Un de tes enfants a sa board avant ta femme ?! :joy:

et oui …

Comme j’avais déjà dit sur un post précedent.
Je me suis fais assurer à la macif => environ 30€ à l’année avec rc + vol + incendie
pour mon skate. J’ai donc une carte verte

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Les paliers d’indemnisation sont plafonnés comment ? Pourvu qu’il y ait les factures pour toutes les pièces bien entendu

Pour le coup, si c’est une RC, ton matos ne sera pas couvert je pense.
Uniquement les dommages causés au tiers.

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Hop! Pour la Exway c’est fait, maintenant j’espère pouvoir assurer la diy dès que je trouve quelqu’un qui le voudras.

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Il y du monde qui s’est assuré récemment ?

Il y en a beaucoup qui sont limités à 25 km/h … (luko, aviva onmyway)
Il y a Wizzas (45km/h), quelqu’un connait ?