Réglementation NVEI en matière d'assurance

Aujourd’hui il faut prendre conscience que nous roulons de manière pas très très légale, de ce fait je me suis renseigné en appelant différentes compagnies d’assurance pour voir ce qu’il propose pour nos bolides, lu les nouvelles réglementations et la conclusion est que l’on a pas le choix de se plier a la réglementation et de rouler assurer.

Jusqu’à 6kmh: RAS, couvert par la RC habitation, ce n’est pas un véhicule

Entre 6 et 25kmh: C’est considéré comme une Véhicule Terrestre a Moteur sans obligation d’immatriculation mais obligation d’assurance.

Au delà de 25kmh: Considéré comme VTM, avec obligation d’immatriculation, obligation d’assurance, port de casque et gant, et obligation de BSR (a confirmer), on entre dans la catégorie du deux roues malgré nos 4 roulettes.

Quid du DIY il doit être assuré et immatriculé (si vmax>25kmh) mais sans doute impossible de trouver une compagnie qui acceptent de l’assurer. Sauf si il est homologué par la préfecture (^^)

Donc si vous êtes responsable d’un accident avec votre DIY, appelez M.Musk pour qu’il vous envoie loin de ce monde [emoji1]

En gros seulement le RTR est assurable, vu que les 3/4 du temps ils dépassent les 25kmh, du coup il faudra l’immatriculer, donner le numéro de série, marque, modèle et facture… C’était en faisant une simulation chez PACIFICA (Filiale du CA), en faisant une simulation chez la Macif, ces derniers ne m’ont pas demandé de numéro d’immatriculaton, seulement un numéro de série.

Illustration du Crédit Agricole ( no pub over there)

Ou acheter un R2R et changer tous les internes.

Ben non, c’est comme si tu mettais un moteur de Bugatti dans une Clio, c’est pas homologué donc t’es plus couvert. Si il y a des modifs a faire (type batterie) faut que ce soit fait par un pro, comparable a un préparateur automobile.

La seule solution : ne pas avoir d’accident en gros

Qui n’est donc pas une solution [emoji1] la seule solution, un RTR et une assurance…

Donc c’est mort, je vais pas arrêter de rouler avec mes skates fabriqués par mes petites mimines pour autant
Donc bon, rien n’est illégal du moment qu’on se fait pas chopper
Et ça me ferait bien marrer le premier qui se fait arrêter par un gendarme et doit présenter les “papiers du véhicule”

Malheureusement si, c’est donc illégal, je viens de faire 20 bornes avec ma diy, mais ayant quelqu’un de ma famille étant dans l’assurance et connaissant le cout des conséquences en cas d’accident avec autrui vs le prix d’une assurance, c’est assez vite choisi. Je te dis ca avec ma board a la main après 20 bornes dans paris donc bon^^
Et c’est déjà arrivé a quelqu’un pour les papiers du véhicule et tout, a Paris!

Ou pas à Paris aussi (contrôlé en pleine cambrousse bordelaise)

Ok ça évolue de la mauvaise façon as usual.

Bon bah en gros ne shootez personne sous peine de payer à vie si vous êtes en DIY.

Ça me rappel quand je roulais dans les « fourrés » en CR 2 et d’mi.
T’avais tjrs la pression d’avoir les bleu au fion …

Merci Nono pour l’info!

Suite à ton post, j’ai contacté mon assurance pour avoir une assurance au tiers, le conseillé m’a indiqué qu’il prenait en compte mon skate électrique (sans demander de détail) et que l’assurance au tiers est incluse dans mon assurance habitation, avec ma responsabilité civile (sans surcoût). J’ai demandé une attestation, mais pour l’instant elle ne semble pas correspondre… :x Je dois les rappeler.

Nono, pourrais-tu nous citer tes sources s’il te plait? car sur internet il y a tout et son contraire…
Sur le lien suivant (de l’administration française), c’est trottoirs et voies de circulation interdits :frowning:
https://www.service-public.fr/particuli … roits/F308
Et sur le lien suivant, si >25km/h il faut faire une déclaration au ministère de l’intérieur :o https://www.quechoisir.org/decryptage-t … on-n10159/

Comme certains dont moi l’avaient présenti dans le post que j’avais ouvert à ce sujet, ça ne va pas dans le bon sens, comme d’hab! Interdits les DIY, devoir immatriculer les planches… ça devient la folie! Donc tous les trucs du genre vont être dans le même bain? trotinettes, hoverboards, solowheels…

Encore un bonne machine à fric tout ça pour moi! On va encore payer des assurance une fortune, qu’on va à chaque “problème” essayer de ne pas faire marcher pour ne pas avoir de malus… on l’a déjà tous vécu ça :wink: de notre part, ou de la part du tiers . Et qui dit immatriculation dit faut la payer la CG, sans compter que seuls les RTR seront immatriculables => ça va coûter une blinde, pour des perfs “bridées”, et qu’on aura tous les mêmes boards.

j’attend le retour d’information des sources également, pour pouvoir me faire mon opinion également.

au fait en début de semaine, je me baladais sur la côte picarde, j’étais sur le trottoir avec mon e-MTB (car route à sens unique que je devais remonter), j’ai croisé les gen-gens, qui m’ont rès bien vus, avec ma board “boite de nuit”, c’est à peine s’ils ont tourné le regard… donc bon, pour le moment, ça n’a pas l’air d’être très diffusé comme info! et c’est pas la première fois que j’en croise, et au pire ils me regardent passer l’air ahuri genre “mais c’est quoi ce truc???” :mrgreen:

Mes sources ce sont les différents appels avec des compagnies d’assurances.
Après avoir parlé avec un policier (qui m’a avoué ne pas trop être ai courant de tout), au dela de 25kmh tu es considéré comme un 2 roues donc tout le tralalala administratif qui s’en suit, et port du casque et gants obligatoire. Quid des contrôles ce sera a l’oeil, ils peuvent pas savoir si tu va a plus de 25 ou pas enfin bref c’est pas la police le problème, mais l’assurance qu’il faut obligatoirement avoir, dès lors que l’on va a plus de 6kmh.
Le prix est franchement négligeable c’est pas ca le problème, c’est plus les modalités pour être assuré.

Chez Générali, c’est jusqu’à 12kmh pour être couvert par la RC habitation. Appelez vos compagnie pour voir ce qu’ils proposent cela diffère d’un cas a l’autre.

Ah mais pareil les policiers sont tous curieux envers la chose, du moment qu’on est bien équipé^^ j’ai même fait un diy pour un flic[emoji2]

Oui si on est bien équipé les gengens ou les bleuets laissent passer si ils sont pas en mode contrôle.

Mais t’as bien saisi pour l’assurance c’est pas le coût le blem c’est que si tu renverses un piéton, un cycle, une trott, une mamie en leiftech avec ton DIY et que y’a du corporel, y’aura expert et donc tu payes à vie. Barre à la ligne

Donc en gros la soluce c’est faut s’assurer pour passer les contrôles et rouler safe as fuck et ne faire le con que quand il n’y a personne en ligne de mire avec ton DIY.

Encore une assurance à payer qui ne couvre en réalité nada :slight_smile:

Nous on est prêt à payer plus mais pour être couvert quoi :slight_smile:

Et je précise quand même que :

être couvert par une assurance ne signifie pas en avoir rien à foutre de tout et avoir un comportement de connard sous prétexte que tu es assuré …(je crois que c’est les pires ceux là) J’en ai trop vu me donne envi d’les baffer et plutôt fort [emoji1320]. [emoji51][emoji847]

Bref roulons safe camarades …

@stien tout a fait quand je parle d’assurance je parle pour un RTR, le diy c’est même pas la peine, en cas de dommages corporels a cause d’une diy comme tu l’as dit c’est mort pour ta vie voir celle de tes futures générations, il faut clairement ne pas avoir de crash avec qqun en diy, ou alors en assumer les conséquences.
La soluce quand on a un RTR c’est de l’assurer, on est convert en fonction des compagnies jusqu’à 10M d’€ en cas de dommages corporels, mais yep tout a fait faut pas se dire que parce que assuré tu peux faire du Fruit Ninja avec les pietons!
La safitude est de rigueur (c’est simple a dire mais dur a faire en vrai!)

Oui le diy c’est tu prends toutestes responsabilités tu fais pas le kéké en slalomant entre les mamies et les gamins!
si tu tapes un môme de 2 ans avec ta planche y a pas que les indemnités paraplégiques ou autres qui vont te pourrir la vie…

Etant moi-même parent, devant subvenir aux besoins de ma famille, j’adapte ma conduite à mes capacités et à l’environnement. /vieuxcon
C’est plus dur pour nos ptits jeunes qui n’ont pas le lobe frontal encore entièrement développé, mais après 25 ans ca devrait aller un peu mieux :stuck_out_tongue:

oui, tout ça pour qu’au final les 3/4 d’entre nous se retrouvent “dans la merde”, a ne pas pouvoir être couvert avec nos DIY… donc j’ai bien compris que je ne perde pas mon temps a chercher auprès de mon assurance. surtout que tous les modèles roulent easy à plus de 25km/h… en dessous autant aller à pied :lol: .

bon bin je vais continuer comme d’hab, bien équipé, avec mon gilet à clignotants LED :mrgreen: , à rouler au pas quand y’a du monde, et saluer les forces de l’ordre (avec leur air ahuri en me voyant passer) :lol:

on verra bien… de toute façon y’a que ça à faire avec un DIY :?

@rocket t’as tout compris, c’est exact mais en espérant qu’en cas de contrôle on ne se fasse pas saisir nos machines !
Mais bon malgré toute la prudence du monde une collision peut arriver et financièrement ça tue la vie. Je pense qu’a côté d’une diy aujourd’hui on est un peu obligé d’avoir du RTR, je me déplace tous les jours en diy, d’ici peu ce sera ma board du we, et une rtr en en daily je crains.

moi je dis “manif”, et on descend les champs Elysée avec nos machines ^^ (à 6km/h et avec des gilets jaunes sur le dos s’il faut :smiley: )

non, plus sérieusement, ils se foutent de la gueule du monde au gouvernement… on est hyper écolo, en roulant avec des véhicules perso et électriques, mais non, on va plus pouvoir => on va utiliser d’avantage nos bagnoles… mais là, pour “l’environnement”, on nous taxe à mort sur le prix du carburant :evil: . donc on a le droit de quoi au final? tous à pied!!! mais ils seraient capables d’inventer des législations et des taxes sur nos semelles :lol:

Pour ma part, je pense attendre le printemps pour voir si la Loi des Orientations de Mobilités va clarifier le statut des NVEI. Je me dis q’avec la quantité de trottinettes qu’il y a à Paris (dont celles en libre service) ça ne tardera probablement pas.
En attendant, rien n’est clair, et je vais donc être d’autant plus prudent. Je ne suis pas juriste, mais avec ce type de communication officielle https://www.service-public.fr/particuli … roits/F308 , je pense qu’en cas d’accident grave on est dans la merde, que ce soit avec du R2R ou DIY (qu’il soit > ou < 25km/h). J’ai une assurance, mais elle aura une super raison pour dire qu’ils ne couvrent rien en cas de problème sur la voie public.
PS: y a t’il un juriste dans le forum pour nous éclairer un peu… :roll:

En attendant, rien n'est clair, et je vais donc être d'autant plus prudent. Je ne suis pas juriste, mais avec ce type de communication officielle https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F308 , je pense qu'en cas d'accident grave on est dans la merde, que ce soit avec du R2R ou DIY (qu'il soit > ou < 25km/h). J'ai une assurance, mais elle aura une super raison pour dire qu'ils ne couvrent rien en cas de problème sur la voie public. PS: y a t'il un juriste dans le forum pour nous éclairer un peu... :roll:

A vrai dire les textes actuels sont prohibitifs (comme d’habitude en matière de circulation) : en l’absence d’une législation spéciale adaptée à nos engins, ils sont actuellement assimilés à la définition de véhicules terrestres à moteur donc soumis à obligation de procédure DREAL + immatriculation + assurance.

Paradoxe dans le cas des Mellow drive en Endless mode, ils ne peuvent pas être assimilés à des VTAM mais à des skateboards classiques donc autorisés mais limité à 6km/h :evil:

En vrai il y a matière à forcer une évolution législative en cas de contentieux car il y a un demi vide juridique et les textes ne sont pas sensés fonctionner par assimilation.

Ensuite concernant ton assurance, c’est indépendant de la législation routière (sauf loi spéciale contraire) et purement lié aux stipulations du contrat : si les dommages corporels subis ou causés lors de l’utilisation d’un NVEI sont garantis par ton contrat, peu importe le contexte ils devront en répondre (sous réserve des clauses de celui ci) donc il faut bien lire son contenu.

Doit bien avoir écrit en corp 6 que si tu as un truc fait maison bah tu l’as dans l’fion :slight_smile: amdoullilloullillah les assurances haha

En tout cas avec l’autre « branleur » (scuse me) en Thunder sur l’A86 de l’autre jour, j’pense que ça va bien les aider à légiférer les glandus d’en haut :slight_smile: