Skateboard sur la voie publique: légalité?

Quelles sont les informations que vous avez sur la légalité (pour ne pas se prendre un PV et pour être assuré en cas d’accident) du skate élèctrique sur la voie publique (trottoir, route, piste cyclable)?

Voici les deux infos que j’ai trouvé pour l’instant:

En France:
De Evolve skateboards.fr:
Dans l’état actuel de la législation, le skateboard et le longboard électrique ne sont pas réglementés. Il n’existe en effet aucun texte reconnaissant le skateboard et le longboard électrique comme un moyen de transport.

Si nous devions nous référer à la réglementation s’y rapprochant le plus, nous devrions considérer que le skateboard et le longboard électrique est un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder 25 km/h par construction, non autorisé pour circuler sur la voie publique.
Pour plus de précision sur ce texte, se référer à l’article L321-1-1 du code de la route.

De ce texte, il en ressort ce qui suit :
Il est interdit de pratiquer sur les voies ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public.
est autorisée sur les voies adaptées à leur pratique.
la pratique est interdite au mineur de moins de 14 ans.
Le propriétaire d’un tel engin doit le déclarer auprès de son administration dans les quinze jours suivant son achat. Un numéro d’identification sera alors délivré, qui devra être gravé sur une partie inamovible. L’engin doit être muni d’une plaque fixée en évidence et portant le numéro d’identification délivré. Cette plaque peut être retirée dans le cadre d’une pratique sportive.
Pour procéder à la déclaration de votre engin : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se … /Vehicules
Télécharger la fiche Cerfa 13853*01 (Déclaration d’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.)
Nous nous rendons bien compte que ce texte de réglementation n’est pas adapté aux skateboards et longboards électriques. Allant dans ce sens, le 20 novembre 2013, la direction de l’information légale et administrative (services du premier ministre) à précisée ceci (source : http://vosdroits.service-public.fr/part … F308.xhtml) :
« Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n’est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l’énergie électrique.
Elle ne nécessite donc pas d’autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d’une course se déroulant sur la voie publique. Mais cela ne signifie pas qu’aucune règle ne doive être observée. »

OBLIGATION MINIMALES

Les utilisateurs d’engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence. Sauf autorisation temporaire d’occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :
circuler sur les trottoirs,
respecter les feux tricolores,
emprunter les passages protégés.

OBLIGATION LOCALES COMPLÉMENTAIRES

Le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances de temps et de lieu.

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS D’ENGINS À ROULETTE

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €
les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d’autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel , où ils encourent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

En cas d’accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.

http://evolveskateboards.fr/pages/la-legislation

En Belgique:
Du code-de-la-route.be (tout simplement):
Les dernières années, de plus en plus de véhicules sont apparus dans le paysage urbain pour lesquels aucune réglementation spécifique ne peut être trouvée dans le code de la route. La nouvelle législation reconnaît actuellement à cette catégorie de véhicules lents, appelés désormais « les engins de déplacement », un statut juridique.

Ils seront classifiés en deux catégories d’usagers de la route déjà existantes. En fonction de la vitesse (qu’ils soient motorisés ou non), ils seront assimilés aux piétons ou aux cyclistes.

Une garantie est néanmoins imposée en ce que l’engin de déplacement motorisé ne pourra en aucune façon, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser la vitesse de 18 km/h.

Pour les engins de déplacement non motorisés, aucune restriction de vitesse n’est prévue.

(…)
Soit un « engin de déplacement motorisé », c’est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h. (ex. : trottinettes électriques, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc.).

(…)

Lorsque les utilisateurs d’ engins de déplacement ne circulent pas plus rapidement qu’à l’allure du pas, ils doivent suivre les règles d’application pour les piétons.
Lorsque les utilisateurs d’ engins de déplacement circulent plus rapidement qu’à l’allure du pas, ils doivent suivre les règles d’application pour les cyclistes.

(…)

http://www.code-de-la-route.be/actualit … placement-

Pour la Belgique il semble que l’on peut considérer que si le skateboard ne dépasse pas les 18Kmh, qu’il est éclairé la nuit, respecte les dimension et que le conducteurs suit les règles appliquées aux cyclistes, il est dans la légalité.
En gros il a plus qu’a rouler lentement devant les keufs.

Pour les français, vous avez l’air limités aux trottoirs, vous avez d’autres infos?

yes, même en skate il m’arrive de rouler sur les voies de vélo & bus, j’évite de le faire en pleine circulation bien sûr. Il y a la loi bien sûr, mais ce qui compte c’est d’être responsable en fonction de l’environnement et pour l’instant (à part une fois ou ils m’ont dit que le skate était interdit sur les voies de bus), j’ai toujours eu un super feedback de la police, la dernière fois j’ai même un début de course avec des policières à vélo (en mode qui va le plus vite!) et leur ai fait essayer le skate ainsi que des stickers ! Bref, faire gaffe et respecter les autres usagers et surtout garder le smile ! D’ordre général, je pousse très souvent au pied lorsqu’il y a des piétons et n’engage l’électrique que quand c’est dégagé et que j’ai assez de visibilité.

Personnellement j’ai au début pris l’approche du skateboard électrique = vélo . Même vitesse, même format, ± même agilité, et même vulnérabilité.

Donc depuis un an je roule sur les pistes cyclables (qui sont simplement peinte sur la route), ou sur la route normalement. Je fais bien gaffe aux véhicules qui arrivent derrière, et aux priorités de droite (surtout en descente où la distance de freinage s’allonge, alors j’anticipe).

J’ai déjà croisé un paquet de policiers qui n’ont jamais que regardé d’un air amusé, sauf un qui m’as lancé de loin “pas de planche à roulette sur la voie publique” (sur une route barrée, vide, pour une brocante, enfin bref).

Même la nuit, bien éclairé j’ai jamais eu de soucis, les automobilistes me voient assez bien, je garde le contact visuel avec eux, ils roulent pas excessivement vite en ville.

Je pense continuer à faire pareil et le code de la route belge ne semble pas trop contre (sauf limite à 18kmh).

En effet une conduite en bon père de famille, avec du bon sens et savoir se protéger plutôt que “prendre sa priorité” et être bien visible et protégé devrait suffire.

Le jour il y aura plus de skate électrique à Bruxelles ils légifèreront mais ça risque pas d’arriver: je n’ai encore vu personne d’autre, et pour les drones par exemple nous sommes un des seuls pays européens qui n’a pas encore de loi l’encadrant (c’est juste formellement interdit…)

De mon expérience en roller depuis des années, j’ai jamais eu de soucis.
Que ce soit sur trottoir ou sur la route (voie de bus ou pas)

je pense que d’une manière générale c’est les attitudes dangereuses qui attirent l’attention et motivent a l’interpellation.
Si on est attentif et prudent ca diminue énormément les risques et les chance de se faire remarquer.

il reste un problème qui va surement provoquer des soucis sur le long terme et la démocratisation de ces vehicules
C’est que n’importe quel debutant n’a qu’a appuyer sur un bouton pour aller vite, et ne maitrisera pas forcément ce qu’il fait.

Alors qu’en roller ou en skate a la poussée, il faut une certaine maitrise pour atteindre des vitesses importante. et on voit généralement assez rapidement une personne qui sait pratiquer ou pas. Avec des engins a propultion c’est différent.

Pour info j’ai vu une émission, en Belgique, à partir du moment où il y a une “gachette” ou une poignée de gaz, il faut être assuré… (en plus de la limite à 25kmh)

Je sais pas si sa vous arrive souvent mais j’ai l’impression de me faire klaxonner a chaque fois que j’utilise ma longboard électrique sur route pas vous ?

avec un hey ! Trop fort !! c’est électrique ?!” derrière :slight_smile: ?
Non pas encore je crois
mais les gens kiff ça, ça intrigue trop ! Les jeunes aussi sont fans :mrgreen: quand je me ballade en e-mtb dans les sentiers, je ralentissais tjr un max au passage des gens, mais on te demande tous le temps comment ça marche etc :mrgreen:

moi on me dis souvent “tricheur” mais énerver, a chaque fois ça me surprend… :confused:

c’est de la jalousie ca :slight_smile:

ahaha, le tricheur j’y ai droit souvent aussi !
Surtout des longboarder sur les voies sur berges. Jamais eu de remarques de la police.
Je trace rue de rivoli sur le couloir de Bus, jamais eu de problèmes.

J’ai eu aussi droit à “c’est de la triche” de la part d’un cycliste, je lui ai alors expliqué tout en roulant que le longboard c’était surtout pour faire de la descente et pas pour pousser, comme j’ai vu qu’il n’y comprenait rien, j’ai accéléré…

Pour l’instant pas vraiment de problème je trace les routes de campagne ,pas vraiment de pistes cyclables dans le coin. Beaucoup d’intérêt des promeneurs pour l’engin et le gars un peu vieux pour faire de la planche a roulette :smiley: .Pas eu de pb encore avec la gendarmerie qui m’a regardé passer comme les vaches regardent les trains ,c’est vrai que ça dérange tjs certains d’être obligé de ralentir a cause d’un skate sur le bord de la route mais je suis bien visible donc ca leurs évite les excès de vitesse. Pas besoin de lois quand tous est fait dans le respect d’autrui :sunglasses:

J’ai la chance d’avoir plus de 1000 km de piste cyclable ou de voie verte dans un rayon de 200 km autour de chez moi donc je roule jamais sur la route
J’ai croisé plusieurs fois des flics en vtt et ils sont plus curieux qu’autre chose
Après il y a toujours les gens qui trouvent ça super et avec qui on prend plaisir à discuter et d’autre qui sont bien lourd
J’en même un qui a dit à mon fils que c’était interdit sur les pistes mais bizarrement pas à moi [emoji38]
Je pense que tant qu’on respect les autres sur la route ou les pistes il n’y aura pas de problème [emoji6]